Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre Aimpactify LTD, private limited company de droit anglais immatriculée au Companies House (Angleterre et pays de Galles) sous le numéro 15080723, dont le siège est situé 20 Wenlock Road, London, England, N1 7GU, Royaume-Uni (« Kloz »), et toute entreprise ou professionnel (« le Client ») qui souscrit à la plateforme Kloz : agents IA d'appel et de messagerie, CRM, campagnes, visio et intégrations. Le service est réservé aux professionnels.

Le Client souscrit un plan de deux façons :

• en ligne, depuis Paramètres → Facturation, en choisissant un plan, un engagement et en payant par carte ;
• avec un commercial : l'offre (plan, engagement, conditions) est validée ensemble, puis le Client active son espace en renseignant sa société, en acceptant le contrat de l'offre en ligne et en payant par carte ou à réception de facture.

La souscription vaut acceptation des présentes conditions. L'acceptation électronique du contrat est enregistrée (date, signataire, version).

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute. Ils dépendent du plan et de l'engagement (3, 6 ou 12 mois) : plus l'engagement est long, plus le prix mensuel est bas.

L'engagement est facturé en début de période, pour toute sa durée : par carte au moment de la souscription, ou sur facture payable à réception pour une offre conclue avec un commercial. Chaque plan inclut un volume de minutes d'appel par mois, indiqué sur sa fiche ; les conditions de dépassement figurent dans l'offre. Un code promo s'applique selon ses conditions affichées.

L'abonnement court pour la durée de l'engagement choisi. À son échéance, il se renouvelle pour la même durée, sauf résiliation demandée avant cette date depuis Paramètres → Facturation ; elle prend effet à la fin de la période en cours.

Pendant l'engagement, le Client peut passer à un plan supérieur ; la différence est facturée au prorata. Un engagement commencé n'est pas remboursé.

En cas de paiement refusé ou de facture impayée, Kloz relance le Client. Sans régularisation, l'accès au service peut être suspendu jusqu'au paiement, puis l'abonnement résilié. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard et une indemnité de recouvrement, aux taux et montants prévus par la loi applicable.

Le Client utilise Kloz pour sa prospection dans le respect de la réglementation qui s'y applique : protection des données (RGPD), règles du démarchage téléphonique et électronique, droit d'opposition des personnes contactées. Les personnes appelées sont informées en début d'appel qu'elles échangent avec un agent IA et que l'appel peut être enregistré.

Le Client est responsable des listes qu'il importe, des scripts et des messages qu'il fait diffuser, et de leur licéité. Kloz peut suspendre un usage manifestement illicite ou abusif.

Le Client reste propriétaire des données qu'il importe et de celles que ses campagnes produisent. Kloz les traite pour son compte, en sous-traitant au sens du RGPD, et seulement pour fournir le service. À la fin de l'abonnement, le Client peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées. Le détail figure dans la conditions générales de confidentialité ; un accord de traitement des données est fourni sur demande.

Kloz met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sous une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, de préférence en dehors des heures ouvrées. L'assistance est joignable à contact@kloz.io.

La responsabilité de Kloz est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois. Kloz ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.

La plateforme, ses logiciels et ses contenus restent la propriété de Kloz. L'abonnement donne au Client un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour sa durée.

Les présentes conditions sont soumises au droit d'Angleterre et du pays de Galles. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles, sans préjudice des règles impératives applicables au Client.